Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre MNCformations, ci-après dénommé « le Prestataire », et ses clients, ci-après dénommés « le Client », dans le cadre des prestations de formation en prévention et/ou en secourisme. Toute commande ou acceptation de devis implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. Prestations

Le Prestataire propose des services de formateur dans les domaines suivants :

• Sauveteur secouriste du travail
• Premier secours citoyen
• Premier secours en équipe niveau 1 et 2
• Gestes qui sauvent
• Initiation en secourisme
• Autres formations liées à la sécurité et prévention

Les formations sont dispensées en présentiel. La durée, le lieu et les horaires sont précisés sur le devis accepté par le Client.

3. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis. Les prix sont exprimés en euros (€) et sont non soumis à TVA en raison du statut de micro-entreprise.

Des frais supplémentaires peuvent s'ajouter pour les déplacements, matériels spécifiques ou demandes particulières. Le Client sera alors informé de ces frais supplémentaires et ceux-ci seront précisés sur le devis.

Le Prestataire peut proposer, à sa discrétion, des remises ou réductions sur le montant des prestations. Le montant et les conditions de toute remise seront clairement indiqués sur le devis accepté par le Client. Toute remise est considérée comme accordée uniquement si elle figure explicitement sur le devis ou la facture correspondante.

4. Commande et devis

Les prestations font l'objet d'un devis détaillé envoyé au Client. La signature du devis ou son acceptation par email vaut acceptation des présentes CGV. Selon la formation, une convention de formation peut être établie.

5. Paiement

Un acompte peut être demandé lors de la réservation de la formation. Le solde est à régler selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture. Les paiements peuvent se faire par virement bancaire ou tout autre moyen convenu avec le Client.

Tout retard de paiement entraînera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (art. D.441-5 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le Prestataire peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification (art. L.441-6 alinéa 12 du Code de commerce).

6. Annulation et report

Par le Client :

• Toute annulation doit être signalée par écrit.
• Annulation plus de 14 jours avant la formation : remboursement intégral ou report possible.
• Annulation tardive, moins de 14 jours avant la formation : des frais peuvent être appliqués, 50% du montant du devis.

Par le Prestataire :

En cas de force majeure (grèves, manifestations, événements climatiques, interdictions légales, épidémies, accidents, pannes) ou d'insuffisance de participants, la formation pourra être reportée ou annulée. Le Client sera informé au plus tôt et pourra choisir entre le remboursement ou un report.

7. Obligations du Client

• Fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la formation (nombre de participants, adresse précise du lieu de formation, besoins spécifiques).
• Respecter les consignes de sécurité et le règlement intérieur éventuel.

8. Obligations du Prestataire

• Assurer la prestation conformément au devis et aux règles de l'art.
• Veiller à la sécurité et à la qualité pédagogique de la formation.

9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée à la réalisation de la prestation conformément au devis. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des préjudices liés à l'utilisation des connaissances acquises lors de la formation.

10. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques fournis sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Le Prestataire collecte et utilise les données personnelles du Client uniquement dans le cadre de la gestion des prestations de formation (ex. inscription, facturation, suivi pédagogique).

Les données collectées sont : nom, prénom, coordonnées, informations liées à la formation (niveau, besoins spécifiques, présence).

Le Prestataire s'engage à :

• Respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles,
• Ne pas transférer ces données à des tiers non autorisés, sauf obligation légale ou dans le cadre de partenaires nécessaires à la formation (ex. organismes de certification).

Le Client dispose des droits suivants sur ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression,
• Droit de limitation du traitement et d'opposition,
• Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse suivante : maxime@candus.fr.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans (données administratives et/ou de facturation) ou 5 ans (données pédagogiques) après la fin de la prestation, sauf obligation légale de conservation plus longue.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de la micro-entreprise.